Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. L’agronome est notamment responsable des activités professionnelles qu’il fait exécuter par d’autres personnes. Ainsi, il doit former ces personnes, les superviser, réviser leur travail et s’assurer qu’elles respectent les dispositions de la loi et des règlements applicables aux membres de l’Ordre.
D. 919-2002, a. 20.
© Gouvernement du Québec